Coûts et financement d’une bonne prise en charge au troisième âge
Comment pouvons-nous assurer en Suisse une bonne prise en charge au troisième âge pour tous? L’étude de la Fondation Paul Schiller de septembre 2021 montre des solutions possibles.
Dossier
Coûts et financement d’une bonne prise en charge au troisième âge
En Suisse, 620 000 personnes âgées ont besoin d’une prise en charge qu’elles ne peuvent pas se permettre. Ce besoin s’élève à 20 millions d’heures de prise en charge. En extrapolant ces coûts, on obtient un besoin supplémentaire en prise en charge de 0,8 à 1,6 milliards de francs. C’est ce que révèle l’étude «Bonne prise en charge au troisième âge – Coûts et financement», par le biais de laquelle la Fondation Paul Schiller fournit d’autres éléments importants pour le dialogue sur la bonne prise en charge au troisième âge en Suisse. L’étude élaborée par le bureau de conseil BSS Volkswirtschaftliche Beratung présente quatre façons de financer ces coûts avec des instruments de financement existants, pour que l’accès à une prise en charge de bonne qualité ne soit pas réservé aux personnes les plus aisées. En outre, elle formule un modèle de synthèse qui combine plusieurs approches.
L’étude présente quatre instruments de financement existants qui peuvent être améliorés en vue de financer une bonne prise en charge au troisième âge à l’échelle nationale. Certains de ces instruments font actuellement l’objet d’un processus de révision politique. En voici un bref aperçu:
Prestations complémentaires
Si une bonne prise en charge au troisième âge est financée par les prestations complémentaires (PC), celles-ci doivent être étendues au-delà des frais de maladie et d’invalidité déjà financés aujourd’hui. Entre alors en jeu un système de couverture des prestations dépendant du revenu et de la fortune. La Confédération définit le catalogue des prestations; les cantons financent la mise en œuvre.
Ce modèle de financement est basé sur le système de l’allocation pour impotent, qui fait partie de l’AVS. Le financement est indépendant du revenu et de la fortune. L’indemnité de prise en charge serait donc versée à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans qui ont manifestement besoin de soins. L’argent serait versé sous la forme d’une somme forfaitaire utilisable librement.
Dans le cadre du débat sur la réforme «AVS 21», le Conseil national a approuvé lors de la session d’été 2021 une réduction du délai de carence pour l’allocation pour impotent, ce qui pourrait être un élément d’un tel développement (cf. rétrospective de la session d’été 2021, disponible uniquement en allemand). La commission du Conseil des États a rejeté la proposition. Le débat au Conseil des États n’est pas encore terminé.
Garantie de prise en charge
Ce modèle de financement propose des garanties individuelles en fonction du revenu, de la fortune et des besoins. L’offre est contrôlée à travers la sélection des prestataires auprès desquels la garantie peut être utilisée.
Ce modèle de financement propose un financement initial de quatre ans par la Confédération, avec une obligation de cofinancement pour les cantons. Inspiré du programme d’impulsion pour la prise en charge des enfants, ce financement initial tient également compte de l’assurance qualité dès le début.
Dans le domaine de la prise en charge au troisième âge, la nécessité d’agir se fait de plus en plus sentir. En raison de l’évolution démographique, les plus de 80 ans seront deux fois plus nombreux en Suisse en 2050 qu’aujourd’hui. Un résident sur dix aura plus de 80 ans. Ainsi, on constate une forte augmentation du nombre de personnes ayant besoin d’une prise en charge psychosociale en plus des soins médicaux pour organiser leur vie quotidienne de manière autonome et participer à la vie sociale le plus longtemps possible.
Rien qu’aujourd’hui en Suisse, 620 000 personnes ne sont pas prises en charge, ou le sont à un degré insuffisant, bien qu’elles en aient besoin. C’est ce que révèle la nouvelle étude «Bonne prise en charge au troisième âge – Coûts et financement». Le manque de soutien est important, tant à domicile que dans les foyers: il manque 20 millions d’heures de prise en charge, ce qui correspond à une valeur équivalente de 0,8 à 1,6 milliard de francs.
Une partie de ce manque doit être financée par l’État. Ce n’est qu’avec un engagement de l’État que l’on pourra permettre aux personnes âgées à revenu modeste de s’offrir une bonne prise en charge. Dans le même temps, l’offre doit être élargie et développée.
D’un point de vue économique, une bonne prise en charge présente également une utilité: elle a un effet préventif, permet aux personnes âgées de vivre plus longtemps de manière autonome et aide les proches à concilier prise en charge et travail.
Sur la base des résultats de l’étude, un modèle de synthèse a été élaboré: l’allocation de prise en charge pour le temps de prise en charge.
Ce modèle combine différents moyens de financement: il prévoit des quotas d’heures pour les personnes âgées ayant besoin d’une prise en charge – et contribue ainsi, par une allocation de prise en charge, aux coûts élevés qu’elle engendre. En outre, ce modèle finance une évaluation des besoins standardisée à l’échelle nationale, des offres de proximité et l’amélioration de la qualité pour les prestataires. Grâce à cette combinaison, le modèle permet d’agir à plusieurs niveaux: il veille à la qualité et rend la prise en charge accessible, même aux personnes ayant des moyens financiers modestes et quel que soit le type de logement. En même temps, il laisse une marge de manœuvre politique et fédérale.
